1. Préambule
BTC Immo, éditeur du site www.btc-immo.fr, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mina Boubaddi, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne BTC Immo (SIREN 821 191 376), dont le siège est situé à 17800 Montils. Pour toute question relative à vos données : contact@btc-immo.fr.
3. Données collectées
Dans le cadre du formulaire d'estimation en ligne, nous collectons :
- Données d'identité : prénom, nom ;
- Coordonnées : téléphone, adresse e-mail ;
- Données relatives au bien : type de bien, localisation (code postal, ville), surface habitable, nombre de pièces, surface de terrain, état général et atouts (jardin, garage, piscine, vue…) ;
- Données relatives au projet : échéance de vente envisagée ;
- Données techniques : adresse IP, données de navigation et de mesure d'audience (cf. cookies).
Les champs du formulaire marqués comme obligatoires (prénom, nom, téléphone, e-mail) sont nécessaires pour vous transmettre votre estimation et vous recontacter. À défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réaliser votre estimation et vous recontacter à ce sujet | Consentement / mesures précontractuelles |
| Vous accompagner dans votre projet de vente | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du site, suivi publicitaire | Consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Mina Boubaddi (BTC Immo), seule habilitée à les traiter. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans le strict cadre des finalités ci-dessus :
- Netlify, Inc. - hébergement du site ;
- Google (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads) - mesure d'audience et suivi des campagnes publicitaires, sous réserve de votre consentement ;
- Notre outil de gestion des demandes / relation client (CRM), destinataire des informations transmises via le formulaire d'estimation.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Netlify et Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis).
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans (36 mois) à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection. Les données faisant l'objet d'une obligation légale ou comptable sont conservées pendant les durées légales applicables, puis supprimées ou archivées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@btc-immo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de suivi publicitaire, déployés via Google Tag Manager. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos préférences à tout moment via le lien Gestion des cookies.
Cookies utilisés
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| euconsent-v2, cookies Sirdata (Sddan) | Enregistrement de vos choix de consentement (CMP Sirdata, IAB TCF v2.2) | 13 mois |
| _ga, _ga_* | Mesure d'audience (Google Analytics) | 13 mois |
| _gcl_au | Suivi des conversions publicitaires (Google Ads) | 90 jours |
Les cookies de mesure d'audience et de suivi publicitaire ne sont déposés qu'après votre consentement. La liste ci-dessus peut évoluer selon les outils réellement activés ; le module de gestion des cookies affiche à tout moment le détail à jour.
9. Sécurité
Mina Boubaddi (BTC Immo) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.